Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet https://japan-frame.fr est édité par Japan Frame, entreprise proposant les services et produits suivants :
Services aux voyageurs :
- Visites guidées à la journée personnalisables à Osaka, Kyoto
- Traductions officielles de permis de conduire (via la procédure JAF)
- Cartes de transport japonaises préchargées (Suica / ICOCA)
- Service d’accueil personnalisé à l’aéroport d’Osaka
Boutique en ligne – Produits importés du Japon :
- Produits dérivés officiels (Pokémon Center, etc.)
- Mangas, Shonen Jump et autres publications japonaises
- Consoles et jeux vidéo (neufs ou d’occasion)
- Posters de films japonais ou étrangers édités au Japon
- Boosters de cartes, cartes à collectionner et cartes gradées (Pokémon, One Piece, Yu-Gi-Oh!, Union Arena, etc.)
- Accessoires et protections pour jeux de cartes à collectionner (TCG)
- Goodies, gashapon et produits dérivés japonais divers
Le site comporte également un blog dédié au voyage et à la culture japonaise.
2. Responsable de la publication
Responsable : L’équipe Japan Frame
Adresse e-mail : japan-frame@hotmail.com
3. Siège social
Japan Frame
15 rue Kléber
86110 Mirebeau – France
Numéro de SIRET : 84261602100023
4. Hébergeur du site
Nom : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr/
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes et leur mise en forme) est la propriété exclusive de Japan Frame, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Japan Frame.
Japan Frame utilise ponctuellement des photographies libres de droits issues de la plateforme Unsplash, conformément aux conditions d’utilisation de ladite plateforme et dans le respect des droits de leurs auteurs.
6. Clause de non-affiliation et respect des marques tierces
Japan Frame est une entreprise indépendante. Ses services et produits ne sont ni affiliés, ni autorisés, ni sponsorisés par des marques, entreprises ou institutions japonaises officielles, sauf mention expresse contraire.
Les produits commercialisés sur la boutique en ligne de Japan Frame sont des produits authentiques, achetés légalement au Japon ou via des canaux officiels. Japan Frame agit en qualité de revendeur indépendant et ne bénéficie d’aucun accord de distribution exclusive ou de partenariat contractuel avec les marques dont les produits sont proposés à la vente. Aucun produit contrefait n’est commercialisé sur ce site.
À titre d’exemples non exhaustifs :
- Pokémon / The Pokémon Company International : Japan Frame revend des produits officiels Pokémon Center et autres articles sous licence, sans être affilié, partenaire agréé ou distributeur officiel de The Pokémon Company International.
- One Piece / Toei Animation / Shueisha : les produits dérivés et cartes One Piece commercialisés sont des produits officiels acquis légalement, sans relation contractuelle avec les ayants droit.
- Yu-Gi-Oh! / Konami : idem, Japan Frame agit en qualité de revendeur indépendant.
- Union Arena / Bandai : idem.
- Japan Automobile Federation (JAF) : les traductions de permis de conduire sont réalisées via la procédure officielle de la JAF. Japan Frame intervient uniquement comme intermédiaire facilitateur auprès de la JAF pour le compte de ses clients et n’est en aucun cas représentant ni partenaire agréé de cette institution.
- JR East (Suica®) et JR West (ICOCA®) : les cartes de transport demeurent la propriété des compagnies émettrices. Japan Frame agit en qualité de facilitateur pour leur obtention et leur recharge, sans relation contractuelle avec ces compagnies.
Toutes les marques, noms de produits, logos et visuels mentionnés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sur ce site est exclusivement informative et descriptive, conformément aux usages du commerce.
7. Authenticité des produits
Japan Frame s’engage à ne commercialiser exclusivement que des produits authentiques, vérifiés avant mise en vente. Aucun article contrefait n’est proposé sur la boutique.
Les produits proposés peuvent être neufs ou d’occasion (occasion vérifiée, état précisé dans la description de chaque article). Dans tous les cas, leur authenticité est garantie par Japan Frame.
8. Conditions générales de vente
8.1 Disponibilité et réservation
Les produits et services proposés par Japan Frame sont disponibles dans la limite des stocks et des disponibilités. Japan Frame se réserve le droit de retirer tout article de la boutique en ligne à tout moment.
8.2 Produits de la boutique en ligne
Les produits proposés sur la boutique sont des produits importés du Japon, stockés en France. Les commandes sont expédiées depuis le territoire français. En conséquence :
- Aucun frais de douane n’est applicable pour les livraisons en France métropolitaine.
- Aucun frais d’importation supplémentaire n’est à prévoir pour les commandes livrées en France.
- Les frais de transport sont indiqués dans la description de chaque produit et peuvent être gratuits ou facturés en supplément selon les modalités précisées.
Japan Frame ne propose pas, à ce stade, de livraison internationale. Seules les livraisons sur le territoire français sont assurées, sauf mention contraire explicite.
8.3 Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Japan Frame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers certifiés. Japan Frame ne conserve aucune donnée bancaire.
8.4 Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Japan Frame par e-mail à l’adresse : japan-frame@hotmail.com.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, accompagné de l’ensemble des accessoires et emballages. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits d’occasion dont l’état a été expressément accepté par l’acheteur lors de la commande, ni aux produits descellés par le client après livraison (ex. : boosters de cartes ouverts).
8.5 Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.6 Annulation et modification
Les demandes de modification ou d’annulation d’une commande doivent être adressées par e-mail dans les meilleurs délais. Certains services peuvent être soumis à des frais en cas d’annulation tardive ; les conditions spécifiques sont précisées avant chaque commande.
8.7 Limitation de responsabilité – Services au Japon
Japan Frame décline toute responsabilité en cas de perturbation liée à des éléments extérieurs indépendants de sa volonté dans le cadre de la fourniture de ses services au Japon (conditions météorologiques, fermetures imprévues de sites, retards de transport, comportement du client). Dans ces situations, Japan Frame s’engage à proposer, dans la mesure du possible, une solution équivalente ou un report de la prestation.
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses prestations et de la gestion de sa boutique en ligne, Japan Frame collecte et traite certaines données personnelles de ses utilisateurs (formulaires de contact, commandes, réservations, etc.). Ces traitements sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins nécessaires à l’exécution des services proposés et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition et droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez Japan Frame :
E-mail : japan-frame@hotmail.com
Adresse postale : 15 rue Kléber, 86110 Mirebeau
En cas de réclamation, vous disposez également du droit d’introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
10. Politique relative aux cookies
Le site utilise Google Analytics afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic. Ce service collecte des données de navigation via des cookies (pages visitées, durée de session, parcours utilisateur, etc.). Ces données sont traitées de manière anonymisée, conformément à la réglementation applicable.
Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’utilisation de ces cookies à tout moment via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur.
11. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation et à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige.
En cas de litige, le client est invité à contacter Japan Frame en priorité afin de rechercher une solution amiable :
E-mail : japan-frame@hotmail.com
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le client pourra saisir un médiateur de la consommation habilité. Le nom et les coordonnées du médiateur de référence seront communiqués sur simple demande.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Limitation de responsabilité – Site internet
Japan Frame s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, ainsi que la disponibilité de ses services. Toutefois, Japan Frame ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de toute indisponibilité temporaire du site, de liens hypertextes brisés ou de contenus de sites tiers vers lesquels le site renverrait.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question ou demande d’information relative au site, aux produits ou aux services :
E-mail : japan-frame@hotmail.com
15. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : mai 2025