Conditions Générales de Vente (CGV)
Japan Frame – https://japan-frame.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Japan Frame et ses clients, qu’il s’agisse de la vente de services aux voyageurs ou de la vente de produits via la boutique en ligne, accessibles sur le site : https://www.japan-frame.fr
En passant commande ou en réservant un service sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Informations sur le vendeur
Nom commercial : Japan Frame
Adresse : 15 rue Kléber, 86110 Mirebeau – France
Contact : japan-frame@hotmail.com
N° SIRET : 84261602100023
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations conclues par Japan Frame avec ses clients, à savoir :
A – Services aux voyageurs au Japon :
- Visites guidées personnalisées à la journée (Kyoto, Osaka)
- Traduction officielle du permis de conduire français en japonais (via la procédure JAF)
- Cartes de transport prépayées Suica ou ICOCA
- Accueil personnalisé à l’aéroport de Kansai (Osaka)
B – Vente de produits via la boutique en ligne :
- Produits dérivés officiels japonais (Pokémon Center, etc.)
- Mangas, Shonen Jump et autres publications japonaises
- Consoles et jeux vidéo (neufs ou d’occasion, provenant du Japon)
- Posters de films japonais ou étrangers édités au Japon
- Boosters, cartes à collectionner et cartes gradées (Pokémon, One Piece, Yu-Gi-Oh!, Union Arena, etc.)
- Accessoires et protections pour jeux de cartes à collectionner (TCG)
- Goodies, gashapon et produits dérivés japonais divers
Japan Frame agit en qualité de revendeur indépendant pour l’ensemble des produits de la boutique. Aucun produit contrefait n’est commercialisé. Tous les articles sont authentiques et vérifiés avant mise en vente.
3. Présentation des produits et services
Japan Frame s’efforce de présenter ses produits et services de manière aussi précise que possible (descriptions, photographies, état du produit, etc.). Toutefois, les visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle stricte et peuvent présenter de légères différences avec les produits réels, notamment en raison des paramètres d’affichage de chaque écran.
Pour les produits d’occasion, l’état de l’article (très bon état, bon état, état moyen, etc.) est précisé dans la description de chaque fiche produit. Le client est invité à consulter attentivement ces informations avant de passer commande.
Japan Frame ne peut être tenu responsable d’erreurs mineures dans les descriptions, sous réserve que celles-ci ne constituent pas un dol ou une tromperie substantielle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Japan Frame se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Pour les services aux voyageurs, les tarifs peuvent varier selon la période, la durée et les demandes spécifiques du client. Toute demande sur mesure fera l’objet d’un devis préalable.
Pour les produits de la boutique, les frais de livraison applicables sont précisés dans la description de chaque article et sont indiqués au client avant la validation de sa commande. Ils peuvent être gratuits ou payants selon les cas.
5. Passation des commandes
5.1 Services aux voyageurs
Pour réserver un service, le client doit sélectionner la prestation souhaitée sur le site, renseigner les informations requises (dates, préférences, documents nécessaires, etc.), confirmer la réservation et procéder au règlement intégral (sauf accord spécifique ou acompte prévu). Une confirmation de réservation est adressée par e-mail à réception du paiement.
5.2 Boutique en ligne
Pour passer commande dans la boutique, le client ajoute les articles souhaités à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, valide sa commande et procède au paiement. Un e-mail de confirmation de commande lui est adressé après validation.
Japan Frame se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (indisponibilité du produit, anomalie dans la commande, litige antérieur non résolu, etc.).
6. Disponibilité
Les services sont proposés dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité (guide complet, date non disponible, etc.), le client est informé dans les plus brefs délais et peut choisir une autre date ou obtenir un remboursement intégral.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock postérieure à la validation de la commande, Japan Frame en informe le client par e-mail dans les meilleurs délais et lui propose un remboursement intégral ou, selon les cas, un échange.
7. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Aucune prestation ne sera assurée et aucun produit ne sera expédié sans paiement intégral préalable, sauf conditions spécifiques mentionnées lors de la commande.
Japan Frame ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement tiers certifiés.
8. Livraison des produits de la boutique
8.1 Zone de livraison et stocks en France
L’ensemble des produits proposés dans la boutique sont importés du Japon et stockés en France au moment de la commande. Les commandes sont expédiées depuis le territoire français.
En conséquence, aucun frais de douane ni taxe d’importation supplémentaire n’est applicable pour les livraisons en France métropolitaine. Le prix affiché est le prix final, hors frais de livraison le cas échéant.
Japan Frame ne propose pas, à ce jour, de livraison internationale, sauf mention contraire explicite sur la fiche produit.
8.2 Frais et délais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués dans la description de chaque produit. Ils peuvent être gratuits ou payants selon les articles. Les frais applicables sont récapitulés avant la validation de la commande.
Les délais de livraison indicatifs sont précisés lors de la commande. Japan Frame s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenu responsable de retards imputables au transporteur.
8.3 Réception et vérification
À réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des articles. En cas de dommage ou d’anomalie constatée à la livraison, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter Japan Frame dans les 48 heures à l’adresse : japan-frame@hotmail.com
9. Droit de rétractation
9.1 Règle générale
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit (pour les achats en boutique) ou de la confirmation de commande (pour les services) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à Japan Frame par e-mail à : japan-frame@hotmail.com. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation, sous réserve de la récupération du produit par Japan Frame.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
9.2 Exceptions légales au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits descellés par le client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. : boosters de cartes à collectionner ouverts).
- Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client (ex. : traduction de permis de conduire JAF une fois la demande transmise à l’organisme officiel).
- Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du client.
- Cartes de transport prépayées (Suica / ICOCA) une fois le chargement effectué, car elles constituent des biens dont le prix est lié aux fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel.
Attention : l’ouverture d’un booster de cartes (Pokémon, One Piece, Yu-Gi-Oh!, etc.) vaut acceptation définitive du produit. Aucun remboursement ni échange ne pourra être accordé après descellement.
10. Garanties légales
Tous les produits de la boutique bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au droit français :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison pour les produits neufs ; 1 an pour les produits d’occasion.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Pour faire valoir une garantie, le client contacte Japan Frame par e-mail en décrivant le défaut constaté et en joignant les justificatifs nécessaires.
11. Annulation et remboursement – Services aux voyageurs
11.1 Annulation par le client
- Plus de 30 jours avant la date du service : remboursement intégral (hors frais bancaires éventuels)
- Entre 14 et 30 jours avant : remboursement partiel à hauteur de 50 %
- Moins de 7 jours avant la date ou non-présentation : aucun remboursement
11.2 Annulation par Japan Frame
En cas de force majeure ou d’impossibilité d’assurer le service (maladie, conditions météorologiques extrêmes, fermeture imprévue de site, etc.), le client est intégralement remboursé ou une prestation de remplacement équivalente lui est proposée.
12. Conditions particulières – Services
a) Traduction officielle du permis de conduire (JAF)
Ce service est non remboursable dès que la demande est transmise à la Japan Automobile Federation (JAF), celle-ci constituant une prestation fournie par un organisme officiel tiers engageant des frais irréversibles. Le client doit fournir un permis lisible et en cours de validité. Japan Frame intervient uniquement comme intermédiaire facilitateur auprès de la JAF et n’est ni partenaire ni représentant agréé de cette institution.
Deux modes de remise sont possibles : envoi postal à l’adresse du client, ou code d’impression numérique pour retrait en konbini au Japon. En cas d’erreur dans les informations transmises par le client (nom, numéro de permis, etc.), Japan Frame ne pourra être tenu responsable. Aucun remboursement ni réédition ne sera effectué par défaut.
b) Cartes de transport prépayées (Suica / ICOCA)
Les cartes sont achetées et rechargées auprès des compagnies de transport japonaises concernées (JR East pour Suica, JR West pour ICOCA). Elles sont non remboursables une fois la commande validée et le chargement effectué. Japan Frame n’est affilié à aucun opérateur de transport japonais et agit uniquement comme revendeur de commodité.
En cas de perte, de vol ou de détérioration après livraison ou remise, le client doit se rapprocher directement de l’opérateur de transport concerné. Japan Frame ne pourra ni remplacer ni rembourser une carte après remise.
c) Visites guidées personnalisées
Les prestations sont personnalisées et ne sont remboursables que selon les délais d’annulation définis à l’article 11. En cas de météo défavorable, de fermeture de site ou d’imprévu local, Japan Frame proposera un aménagement du programme mais aucun remboursement ne pourra être exigé si la prestation a été partiellement ou intégralement réalisée.
d) Accueil à l’aéroport
Toute modification de vol ou retard important doit être communiqué à Japan Frame au moins 24 heures à l’avance. Au-delà de ce délai ou en cas d’absence du client à l’arrivée sans prévenance, aucun remboursement ne pourra être effectué.
13. Authenticité et traçabilité des produits
Japan Frame s’engage à ne commercialiser que des produits authentiques, importés légalement du Japon. Aucun produit contrefait n’est mis en vente. Chaque article est vérifié avant expédition.
Les produits neufs sont proposés dans leur emballage d’origine. Les produits d’occasion font l’objet d’une vérification de leur état et de leur authenticité avant mise en vente, leur état étant précisé dans la description du produit.
Japan Frame agit en qualité de revendeur indépendant et n’est affilié, partenaire ni distributeur officiel d’aucune des marques dont les produits sont commercialisés sur le site (notamment : The Pokémon Company, Bandai, Konami, Nintendo, etc.). Toutes les marques citées sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
14. Responsabilité
Japan Frame s’engage à fournir ses services et produits avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Manquement ou annulation par des prestataires tiers (transporteurs, restaurants, opérateurs de transport japonais, etc.)
- Retards ou modifications dus à des facteurs extérieurs (météo, grève, situation sanitaire, décisions gouvernementales, etc.)
- Dommages indirects, pertes de bénéfices ou préjudices consécutifs
- Informations erronées transmises par le client lors de la commande
En tout état de cause, la responsabilité de Japan Frame est limitée au montant de la commande concernée.
15. Force majeure
Japan Frame ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, troubles sociaux, décisions gouvernementales, épidémies, fermetures d’accès ou de transport, etc.). Un report ou un remboursement sera envisagé selon les circonstances.
16. Assurance voyage
Il est fortement recommandé aux clients qui font appel aux services de Japan Frame au Japon de souscrire une assurance voyage personnelle couvrant notamment l’annulation, la maladie, l’hospitalisation, le vol de bagages et la responsabilité civile. Japan Frame ne fournit aucune couverture d’assurance.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et réservations (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées exclusivement pour la gestion des services et des commandes, la personnalisation de l’expérience client et le respect des obligations légales.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits : japan-frame@hotmail.com.
En cas de réclamation, le client peut également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
18. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, documents transmis dans le cadre des prestations) est la propriété exclusive de Japan Frame, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou redistribution sans autorisation préalable est strictement interdite.
Certaines illustrations sont issues de banques d’images libres de droits (Unsplash, Pixabay, Pexels), utilisées conformément aux licences de chaque plateforme. Japan Frame ne revendique aucun droit d’auteur sur ces éléments.
Les produits commercialisés en boutique sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs éditeurs ou ayants droit respectifs. Japan Frame n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les œuvres ou marques au travers de leur revente.
19. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige. En cas de différend, le client est invité à contacter Japan Frame en priorité par e-mail à : japan-frame@hotmail.com.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le client peut saisir un médiateur de la consommation habilité, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français, y compris pour les services exécutés au Japon. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Japan Frame (France).
21. Langue contractuelle
Les présentes CGV sont rédigées en français, seule version faisant foi en cas de litige. Des traductions peuvent être proposées à titre informatif uniquement.
22. Modification des CGV
Japan Frame se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes et réservations effectuées après leur publication en ligne. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Pour toute question : japan-frame@hotmail.com
Dernière mise à jour : avril 2026
Merci pour votre confiance et bon voyage au Japon avec Japan Frame !