Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 18/08/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Japan Frame et de ses clients dans le cadre de la vente de services proposés sur le site internet : https://japan-frame.fr
En réservant un service via le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Informations sur l’Entreprise
Nom de la boutique : Japan Frame
Adresse : 15 rue Kléber, 86110 Mirebeau
Contact : japan-frame@hotmail.com
N°SIRET : 84261602100023
2. Services Proposés
Japan Frame propose des services personnalisés à destination des voyageurs au Japon, notamment :
- Visites guidées personnalisées à la journée (Kyoto, Osaka, Nara)
- Traduction officielle du permis de conduire français en japonais (JAF)
- Vente de cartes de transport prépayées Suica ou ICOCA
- Accueil à l’aéroport d’Osaka (Kansai International Airport)
- Consultations de voyage personnalisées (en ligne ou par email)
Les services sont décrits de la manière la plus précise possible, mais ne peuvent être garantis à l’identique en toutes circonstances. Japan Frame se réserve le droit de modifier les prestations si les conditions locales ou logistiques l’exigent.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle. Japan Frame ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou différences minimes.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs peuvent varier selon la période, la durée du service, ou les demandes spécifiques du client.
Japan Frame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.Japan Frame se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité ou pour tout motif légitime.
4. Commandes
Pour réserver un service, le client doit :
- Sélectionner le service souhaité sur le site.
- Remplir les informations demandées (dates, préférences, etc.).
- Confirmer la réservation.
- Régler le montant total (sauf accord spécifique ou acompte requis).
Une confirmation sera envoyée par e-mail une fois la réservation validée.
Japan Frame se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité ou pour tout motif légitime.
5. Disponibilité
Les services sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité (ex. : guide complet, date non disponible), le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir une autre date ou obtenir un remboursement intégral.Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, Japan Frame en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais et proposera un remboursement ou un échange.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
Aucune prestation ne sera assurée sans paiement préalable sauf conditions spécifiques mentionnées à la commande.
7. Annulation et remboursement
Annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant la date du service : remboursement intégral (hors frais bancaires éventuels)
- Moins de 14 jours avant : remboursement partiel (50%)
- Moins de 7 jours avant ou non-présentation : aucun remboursement
Annulation par Japan Frame :
En cas de force majeure ou d’impossibilité d’assurer le service (maladie, conditions extrêmes, etc.), le client sera intégralement remboursé.
⚠️ Exceptions au droit de rétractation et au remboursement :
- Les traductions de permis de conduire (JAF) et les cartes de transport prépayées sont des produits personnalisés et/ou numériques, et ne sont pas éligibles à l’annulation ou au remboursement une fois la commande confirmée.
- Ces services engagent des frais irréversibles auprès de prestataires tiers (JAF, JR, etc.), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (exceptions au droit de rétractation).
8. Conditions particulières des services
a) Traduction officielle du permis de conduire (JAF)
- Ce service est non remboursable dès que la demande est transmise à la JAF (Japan Automobile Federation), car il s’agit d’une prestation fournie par un organisme officiel tiers.
- Le client doit fournir un permis lisible, en cours de validité.
- Deux options sont possibles :
- Envoi postal à l’adresse fournie par le client.
- Retrait/impression au Japon dans un konbini, via un code d’impression numérique communiqué par Japan Frame.
- En cas d’erreur dans les informations transmises par le client (nom, numéro de permis, etc.), Japan Frame ne pourra être tenu responsable. Aucun remboursement ou réédition ne sera effectué par défaut.
b) Cartes de transport prépayées (Suica/ICOCA)
- Les cartes sont achetées et rechargées auprès des compagnies de transport japonaises.
- Elles sont non remboursables une fois la commande validée et le chargement effectué.
- En cas de perte ou de vol, le client doit se rapprocher directement de l’opérateur de transport (JR East pour Suica, JR West pour ICOCA).
- Japan Frame n’est ni responsable ni en mesure de remplacer ou rembourser une carte perdue ou endommagée après livraison ou remise en main propre.
- Japan Frame n’est affilié à aucun opérateur de transport japonais (JR East, JR West, etc.) et agit uniquement comme revendeur de commodité.
c) Visites guidées personnalisées & consultations
- Les prestations sont personnalisées en fonction des demandes et ne sont remboursables que selon les délais d’annulation définis à l’article 7.
- En cas de météo défavorable, de fermeture de site ou d’imprévu local, Japan Frame proposera un aménagement du programme, mais aucun remboursement ne pourra être exigé si le service a été partiellement ou intégralement réalisé.
- e) Consultations personnalisées
- Les conseils fournis sont basés sur l’expérience locale, mais Japan Frame ne peut garantir la disponibilité ni la qualité des services tiers (restaurants, hôtels, activités…).
d) Accueil à l’aéroport
- Toute modification de vol ou retard important doit être communiqué à Japan Frame au moins 24h à l’avance.
- Au-delà de ce délai ou en cas d’absence du client à l’arrivée, aucun remboursement ne pourra être effectué.
9. Responsabilité
Japan Frame s’engage à fournir ses services avec professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :
- En cas de manquement ou d’annulation par des prestataires tiers (transports, restaurants, etc.)
- Pour tout retard ou changement causé par des facteurs externes (météo, grève, situation sanitaire…)
- Pour tout dommage indirect
La responsabilité de Japan Frame est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Assurance
Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance voyage personnelle couvrant les incidents suivants : annulation, maladie, hospitalisation, vol de bagages, responsabilité civile, etc.
Japan Frame ne fournit aucune assurance voyage ni couverture spécifique.
11. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des services et la personnalisation de l’expérience client.
Elles sont strictement confidentielles, ne seront jamais vendues, et seront supprimées après la fin de la prestation sauf consentement prolongé.
Conformément au RGPD, le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : japan-frame@hotmail.com
12. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, documents envoyés aux clients) sont la propriété exclusive de Japan Frame.
Cela inclut notamment les documents personnalisés fournis dans le cadre des consultations (itinéraires, recommandations, visuels, PDF…).
Toute reproduction ou redistribution sans autorisation est strictement interdite.
Certaines illustrations utilisées sur le site sont issues de banques d’images libres de droits telles que Unsplash, Pixabay ou Pexels. Ces images sont utilisées dans le respect des conditions d’utilisation de chaque plateforme.
Japan Frame ne revendique pas de droits d’auteur sur ces éléments, et s’engage à les utiliser uniquement dans le cadre prévu par les licences.
En cas de doute ou de réclamation concernant un contenu visuel, merci de nous contacter à japan-frame@hotmail.com.
13. Force majeure
Japan Frame ne pourra être tenue responsable si un événement de force majeure empêche l’exécution de ses obligations : catastrophes naturelles, troubles sociaux, décisions gouvernementales, épidémies, fermetures d’accès ou transport, etc.
Un report ou un remboursement pourra être envisagé selon les cas.
14. Droit Applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française, même si les services sont rendus au Japon.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Japan Frame (France)
15. Langue contractuelle
Les présentes CGV sont rédigées en français, seule version faisant foi en cas de litige. Des traductions peuvent être proposées à titre informatif uniquement.
16. Modification des CGV
Japan Frame se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux réservations effectuées après leur publication en ligne.
Merci pour votre confiance et bon voyage au Japon avec Japan Frame !